UMOA : 7 questions stratégiques sur le capital bancaire
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Une banque inscrit 20 milliards à son capital. Elle pense être en règle. Ce n'est pas si simple. Première question simple en apparence.
« Nous allons porter notre capital social à 20 milliards. Nous serons donc en règle, non ? Quelles sont les implications, les impacts ? »
C'est une question importante en ce moment dans l'UMOA, l'Union Monétaire Ouest-Africaine, qui réunit huit États partageant le franc CFA et ayant la BCEAO pour banque centrale commune. Un mot d'abord sur le capital social. Il correspond aux apports des actionnaires, inscrits au capital de la banque lors de sa création ou à l'occasion d'augmentations de capital. Il constitue un socle de ressources propres, qui permet notamment d'absorber les pertes. Les autorités de l'UMOA ont décidé de relever ce capital social minimum : chaque banque doit passer de 10 à 20 milliards de FCFA. Les banques agréées avant le 1er janvier 2024 ont jusqu'au 31 décembre 2026 pour s'y conformer. À l'annonce de la mesure, environs 65 banques étaient estimées concernées, pour un besoin global évalué à environ 472,8 milliards de FCFA. L'échéance approche. La tentation est grande de traiter la chose comme une formalité : on inscrit 20 milliards au capital, on coche la case. Ma réponse est moins rassurante que prévu. Porter son capital social à 20 milliards est nécessaire. Mais ce n'est pas suffisant pour être en règle. Une autre exigence prudentielle doit également être respectée, et elle porte sur une notion différente : les fonds propres de base, ce qu'on appelle, dans le langage prudentiel, le T1 (Tier 1, « premier niveau »). Le T1 correspond aux fonds propres de base capables d'absorber les pertes tout en permettant à la banque de poursuivre son activité. Sa composante principale, le CET1, regroupe notamment le capital éligible, les réserves et les résultats accumulés, après certaines déductions prudentielles. La règle est la suivante : le T1 doit, à tout moment, rester au moins égal au capital social minimum, soit 20 milliards. Et c'est là que se cache le piège. Le capital social contribue au T1, mais capital social et T1 ne se confondent pas. Les résultats accumulés, les pertes et certaines déductions influencent eux aussi le niveau de fonds propres effectivement reconnu.
Prenons un exemple volontairement simplifié. Une banque dispose de 20 milliards de capital social et, pour simplifier, d'aucun autre élément venant renforcer son T1. Elle a accumulé, au fil des exercices, 3 milliards de pertes non encore épongées. Toutes choses égales par ailleurs, et dans cet exemple simplifié, son T1 ressort à 17 milliards. Le capital social affiche toujours 20 milliards, mais les fonds propres de base ne couvrent plus le minimum requis. La banque a coché la case du capital social, et pourtant elle n'est pas en règle. C'est une nuance simple à énoncer, mais lourde de conséquences dans le pilotage de la trajectoire de capital jusqu'à fin 2026, et au-delà. Inscrire le bon chiffre au capital ne suffit pas : encore faut-il que la qualité réelle des fonds propres suive. Et ce n'était que le début. Car atteindre les 20 milliards ne règle qu'une partie du problème. Que se passe-t-il lorsque la banque recommence à faire croître son portefeuille de crédits ? Combien de capital cette croissance consomme-t-elle réellement ? C'est la question du prochain épisode. Atteindre le minimum réglementaire est une chose. Continuer à financer la croissance sans épuiser sa capacité en capital en est une autre.
À l'issue des 7 épisodes, je partagerai le support complet, avec les schémas, les calculs et les cas pratiques utilisés pour répondre à ces questions. 📢 Les inscriptions à la formation Validation des modèles IFRS 9 & IRB continuent. Accéder à la formation : FORMATION EN VALIDATION DE MODELES |
Claudel FADOLO
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